1. Qui sommes-nous ?
Waviio est le nom commercial de Clément Laurioux EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 953 831 138 00011, inscrit au Registre national des entreprises, 52 rue Vernier, 06000 Nice (ci-après « Waviio »). Contact : contact@waviio.com — +33 7 56 96 26 87.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations vendues par Waviio, à des professionnels comme à des particuliers (ci-après « le Client ») : création de sites internet et abonnements d'hébergement et de maintenance. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de Waviio. Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent en tout état de cause.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de commander. Elles figurent sur le site et sont jointes à chaque proposition commerciale. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. Prestations
3.1 Création de sites internet
- Site vitrine : 499 €.
- Site professionnel : à partir de 899 €.
- Site sur mesure : à partir de 1 990 €, sur devis.
- Site e-commerce : à partir de 1 990 €, sur devis.
Le contenu de chaque offre est décrit sur sa page de présentation (rubrique Services) et précisé dans la proposition commerciale remise au Client, qui fait foi. Sauf mention contraire dans la proposition, ne sont pas inclus : le nom de domaine, la rédaction de contenus au-delà de l'accompagnement prévu, les photographies et licences payantes, les outils ou services tiers (prise de rendez-vous, paiement en ligne, etc.) et l'hébergement au-delà de la mise en ligne.
3.2 Abonnements d'hébergement et de maintenance
- Hébergement & sécurité : 19 € par mois — hébergement du site, certificat de sécurité (https), sauvegardes régulières, mises à jour techniques, accès à votre espace client.
- Maintenance : 39 € par mois — tout hébergement & sécurité, demandes de modification depuis votre espace, surveillance de la disponibilité, statistiques de visites, support par message.
- Sérénité : 69 € par mois — tout maintenance, modifications prioritaires, suivi de votre visibilité locale, point régulier sur votre site, conseils pour faire évoluer le site.
Les abonnements ne sont pas obligatoires : le Client peut faire héberger son site par le prestataire de son choix (voir article 11).
4. Commande
Après un échange avec le Client (appel découverte, formulaire de contact ou rendez-vous), Waviio lui adresse une proposition commerciale écrite détaillant les prestations, le prix, l'échéancier de paiement et le délai indicatif de réalisation. La proposition est valable 30 jours.
La commande est ferme dès que le Client accepte la proposition (signature, y compris électronique, ou acceptation écrite par e-mail) et règle le premier paiement prévu. Waviio confirme la commande par e-mail. Les abonnements peuvent aussi être souscrits ou modifiés depuis l'espace client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les montants affichés sont donc les montants définitivement payés par le Client. Le prix applicable est celui de la proposition acceptée. Les frais de services tiers choisis par le Client (nom de domaine, licences, outils externes) restent à sa charge et lui sont indiqués à l'avance.
6. Paiement
6.1 Création de site
Sauf autre échéancier prévu dans la proposition, le Client choisit l'une des deux formules suivantes :
- en deux fois : 50 % à la commande, 50 % à la mise en ligne du site ;
- en trois fois sans frais : un premier tiers à la commande, puis deux mensualités égales prélevées 30 et 60 jours après la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, ou par virement bancaire. Waviio n'a jamais accès aux numéros de carte du Client. Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans l'espace client.
6.2 Abonnements
Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée par le Client auprès de Stripe, à la date anniversaire de la souscription.
6.3 Retard de paiement
En cas de retard, Waviio adresse une relance. Sans régularisation sous 8 jours, Waviio peut suspendre les travaux en cours, la mise en ligne ou les services de l'abonnement jusqu'au paiement complet, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité pour le Client. Pour les Clients professionnels, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
7. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation de la proposition pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit bénéficie également au Client professionnel employant cinq salariés au plus, pour un contrat conclu hors établissement dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3).
Pour l'exercer, le Client adresse avant la fin du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@waviio.com, ou utilise le formulaire figurant en annexe. Waviio rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel au travail effectué jusqu'à sa décision. Il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec son accord préalable et exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L. 221-28).
8. Réalisation du site
8.1 Collaboration
La réussite du projet suppose une collaboration active. Le Client transmet dans les délais convenus les éléments nécessaires (textes, photos, logo, informations sur son activité, accès éventuels) et garantit qu'il dispose de tous les droits sur ces éléments et que leur diffusion est licite. Waviio peut l'accompagner dans la rédaction, mais le Client reste responsable des informations publiées sur son site, notamment ses mentions légales et ses conditions de vente.
8.2 Maquette et modifications
Waviio présente au Client une maquette du site. Deux séries de modifications sont incluses dans le prix. Les demandes supplémentaires, ou celles qui modifient le périmètre initial (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités), font l'objet d'un devis complémentaire. Sans retour du Client dans les 15 jours suivant la présentation de la maquette ou d'une version modifiée, et après une relance restée sans réponse, celle-ci est considérée comme validée.
8.3 Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus et du premier paiement. Ils sont prolongés de la durée de tout retard imputable au Client. Si le Client ne donne aucune suite au projet pendant 60 jours malgré deux relances, Waviio peut clôturer le projet : les sommes déjà versées restent acquises à hauteur du travail réalisé, et le solde éventuel dû pour ce travail est facturé.
8.4 Mise en ligne et réception
La mise en ligne du site vaut livraison. Le Client dispose de 15 jours pour signaler par écrit toute anomalie ou non-conformité à la proposition. Waviio corrige gratuitement les anomalies signalées dans ce délai. Sans réserve dans ce délai, la prestation est réputée acceptée. Cette procédure ne prive pas le Client consommateur de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
9. Abonnements : durée et résiliation
- Les abonnements sont conclus au mois, sans engagement de durée, et se renouvellent automatiquement chaque mois.
- Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.
- Le Client peut changer de formule à tout moment. La nouvelle formule s'applique à compter de la période suivante, ou immédiatement si le Client le demande, avec un ajustement du prix au prorata.
- Waviio peut faire évoluer le prix ou le contenu des formules en prévenant le Client par e-mail au moins un mois à l'avance. Le Client qui refuse la modification peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
- Les modifications comprises dans les formules s'entendent de modifications courantes du contenu existant (textes, photos, horaires, informations pratiques). Les évolutions importantes (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, refonte) font l'objet d'un devis.
- Waviio assure l'hébergement et la maintenance avec une obligation de moyens : il met en œuvre les moyens raisonnables pour que le site reste accessible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d'opérations de maintenance ou de défaillance d'un prestataire technique.
10. Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est titulaire et en supporte le coût d'enregistrement et de renouvellement. À sa demande, Waviio peut effectuer les démarches pour son compte. Le Client reste responsable du renouvellement de son nom de domaine et du choix d'un nom qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
11. Propriété intellectuelle et réversibilité
Après paiement intégral du prix, Waviio cède au Client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les éléments créés spécifiquement pour lui (design, textes rédigés par Waviio, éléments graphiques), pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d'auteur, aux fins d'exploitation de son site et de sa communication. Jusqu'au paiement complet, le Client bénéficie d'un simple droit d'utilisation.
Les outils, composants génériques, méthodes et savoir-faire de Waviio, ainsi que les éléments sous licence de tiers (polices, photos libres de droits, bibliothèques logicielles), restent la propriété de leurs titulaires : le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et permanent sur ces éléments, dans la limite de leurs licences et pour les besoins de son site.
Sauf refus écrit du Client, Waviio peut citer son nom et présenter le site réalisé dans son portfolio et ses supports de communication.
Réversibilité : si le Client met fin à son abonnement ou souhaite changer d'hébergeur, Waviio lui remet gratuitement, sur simple demande et dans un délai de 30 jours, les fichiers de son site et ses contenus dans un format exploitable. L'accompagnement à la migration vers un autre prestataire peut faire l'objet d'un devis.
12. Responsabilité
Waviio est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, de l'usage que le Client fait de son site, ni des interruptions ou défaillances imputables à des tiers (fournisseurs d'accès, registres de noms de domaine, services externes). Le positionnement du site dans les moteurs de recherche dépend de nombreux facteurs extérieurs : Waviio met en œuvre les bonnes pratiques de référencement mais ne garantit aucun classement ni volume de visites ou de demandes.
À l'égard des Clients professionnels, la responsabilité de Waviio est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant payé par le Client pour la prestation concernée (ou, pour un abonnement, les sommes payées au cours des 12 derniers mois). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni à l'égard des Clients consommateurs, qui bénéficient de l'ensemble des droits prévus par la loi.
13. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement.
14. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque Waviio héberge ou maintient le site du Client, il peut traiter pour le compte de celui-ci les données des visiteurs de ce site (par exemple les messages reçus via un formulaire). Waviio agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement sur instruction du Client et pour les besoins du service, en garantit la confidentialité et la sécurité, ne fait appel qu'à des prestataires présentant des garanties suffisantes, aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits, l'informe de toute violation de données dans les meilleurs délais, et supprime ou restitue les données à la fin du contrat. Le Client, responsable du traitement, reste chargé d'informer les visiteurs de son site.
15. Médiation et litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Waviio à contact@waviio.com. Waviio s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Le Client consommateur peut, en cas d'échec de cette démarche et dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Waviio : [Nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation] (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un Client professionnel relève des juridictions compétentes du ressort de Nice. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à contact@waviio.com ou par courrier à Clément Laurioux EI, 52 rue Vernier, 06000 Nice.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation commandée le :
— Nom du client :
— Adresse du client :
— Signature du client (en cas d'envoi papier) :
— Date :